Le pacte
de confiance.
Mentions légales, conditions générales, politique de confidentialité et cookies. Dernière mise à jour : 1ᵉʳ janvier 2026.
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Éditeur du site
Dev-Hub'Innov
Studio technologique ivoiro-ghanéen — Abidjan (Côte d'Ivoire) & Accra (Ghana)
Fondateur : GUEHI Poegnan Serge Junior
Téléphones : +233 27 073 9148 (GH) · +225 01 03 08 10 65 (CI)
Email : contact@dev-hubinnov.com
Site web : www.dev-hubinnov.com
Directeur de la publication
GUEHI Poegnan Serge Junior, en qualité de fondateur.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, code, identité visuelle) est la propriété exclusive de Dev-Hub'Innov, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, conception, développement et exploitation logicielle fournies par Dev-Hub'Innov à ses clients professionnels. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes.
2. Devis et commande
Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé et d'un cahier des charges signés par les deux parties. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte prévu (généralement 30 %).
3. Modalités d'exécution
Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le contrat : forfait, régie ou produit géré. Le délai contractuel court à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en GHS, FCFA, USD ou EUR hors taxes. Les factures sont payables à 30 jours nets, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts au taux légal majoré de 3 points, sans préjudice de toute autre action.
5. Propriété intellectuelle des livrables
Sauf clause contraire, Dev-Hub'Innov cède au client l'intégralité des droits patrimoniaux sur les livrables (code source, maquettes, documentation), à compter du paiement intégral du prix. Dev-Hub'Innov conserve le droit de mentionner la mission à titre de référence commerciale, sauf demande contraire écrite du client.
6. Garantie et responsabilité
Dev-Hub'Innov garantit le bon fonctionnement des livrables conformément au cahier des charges pendant six (6) mois à compter de la livraison définitive. Sa responsabilité est plafonnée au montant total effectivement payé par le client au titre du contrat concerné. Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, défaut d'un tiers ou modification du livrable par le client.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation perdure 5 ans après la fin des relations contractuelles.
8. Résiliation
En cas de manquement grave non corrigé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat aux torts de l'autre. Les sommes correspondant aux prestations effectivement réalisées restent dues.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit ivoirien. Tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Abidjan, sauf clause contraire négociée. Une procédure de médiation préalable est privilégiée.
Politique de confidentialité · RGPD
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la relation commerciale et à la fourniture de nos services : nom, prénom, fonction, email professionnel, téléphone, entreprise, contenu des échanges. Aucune donnée sensible n'est collectée via ce site.
Finalités
- Répondre à vos demandes de contact et établir des devis
- Exécuter les contrats en cours
- Vous envoyer notre newsletter, sur la base de votre consentement explicite
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Durée de conservation
Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Données clients : durée de la relation + 10 ans pour les obligations comptables et fiscales. Cookies analytics : 13 mois maximum.
Vos droits
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Sous-traitants
Nos données sont hébergées chez OVH (France) et AWS (Le Cap pour la région Afrique). Pour la messagerie, nous utilisons Google Workspace. Tous nos sous-traitants sont conformes RGPD et liés par contrat de sous-traitance.
Transferts hors UE
Lorsque des données sont stockées hors UE, des clauses contractuelles types sont mises en œuvre pour garantir un niveau de protection adéquat.
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